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Conditions Générales de Vente

Toute reproduction, intégrale ou partielle du site Internet "La vache a mâché" est systématiquement soumise à l'autorisation de sa représentante. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet lvam.dyndns.org/lvam_store.

Article 1 : Champ d'application

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder les présentes conditions générales de vente. Par mesure de prudence et dans le souci de vous apporter la plus grande sécurité dans vos transactions, nous vous conseillons de conserver la version des conditions générales de vente en vigueur au jour de votre commande.

Les commandes passées sur le site engagent le client de manière irrévocable et lui seront confirmées dans les meilleurs délais par e-mail avec l'envoi d'une confirmation de commande, sous réserve que le client ait renseigné le champ e-mail. La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions effectuées Cette confirmation indique notamment clairement les références et le prix des différents produits commandés ainsi que les éventuels frais de livraison liés à la commande. Il est conseillé aux clients de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à la réception de l'e-mail de confirmation de commande. S'agissant d'une offre en ligne, soumise aux aléas des transmissions via le réseau Internet elle n'est valable qu'immédiatement et sous réserve de l'acceptation de la commande par  "la vache a mâché" et son partenaire financier chargé du paiement en ligne.

Article 2 : Les Produits

2.1 Identification et conformité des produits

"La vache a mâché" présente sur son site des produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des réalisations effectuées à l'atelier "La vache a mâché". Les descriptifs sous forme de texte et les photographies ont une valeur contractuelle. Notre responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas où un produit aurait évolué pour quelque raison que ce soit (amélioration, évolution de la matière première…).


2.2 Disponibilité

La majorité des produits proposés à nos clients sont réalisés et disponibles dans notre atelier. Ce sont généralement des produits uniques ou qui peuvent être refaits avec éventuellement quelques différences mineures.
Si des articles devaient s’avérer indisponibles après passation de votre commande, nous vous en avertirons par e-mail dans les meilleurs délais et il pourra vous être proposé un produit équivalent ou un remboursement. Vous serez toujours libre d’accepter ou de refuser ce produit équivalent.

2.3 Garantie

Les articles réalisés par "La vache a mâché" sont des pièces uniques et non soumises à une notion de garantie de fonctionnement. Toutefois, lorsqu'ils intègrent un ou plusieurs produits externes, ceux-ci sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. Les garanties de chaque produit sont celles fournies par leur fabricant. Ces garanties diffèrent selon les produits et les fabricants.

Article 3 : Les Prix

Les prix figurant sur le site Internet de "La vache a mâché" sont des prix qui ne sont pas soumis à la TVA, conformément à l'article 293B du CGI. "La vache a mâché" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits, sauf offres spécifiques.

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande : Carte bancaire, Chèque, Virement. Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) sera débitée au moment de l'expédition. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau ni sur les serveurs de "La vache a mâché".
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement.
Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'encaissement du moyen de paiement.

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande. Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

Article 4 : Commande

Pour toute commande, le paiement s'effectue en ligne par Paypal ; par chèque ou virement bancaire. Si le Client choisit le paiement par Paypal, la transaction aura lieu sur les pages sécurisées Paypal. Ainsi, toutes les transactions d'achat se déroulent dans la confidentialité et sont sécurisées grâce au protocole SSL, un dispositif de cryptage des données. "La vache a mâché" n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

"La vache a mâché" confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. "La vache a mâché" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons par exemple). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande. Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés, restitués dans leurs emballages d’origine et dans un état neuf. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :

  • De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (masques, lingettes etc.);
  • De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

Pour modifier ou annuler votre commande avant qu'elle n'ait été traitée (facturée, en cours de colisage ou déjà expédiée) par nos services, vous devez contacter "La vache a mâché" le plus rapidement possible par téléphone. En cas d'annulation, le remboursement se fera uniquement par chèque envoyé par la Poste.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans le processus de commande. Le client bénéficie de la possibilité de se faire livrer à une adresse différente de celle de la facturation. Dans ce cas, les deux adresses livraison et facturation doivent être spécifiées. Si le client souhaite 2 lieux de livraisons, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Des délais de livraison sont mentionnés de manière indicative sur le site en fonction de certains paramètres tels que le jour et l’heure de réception du paiement de la commande et sous réserve de tenir compte de la disponibilité indiquée sur la fiche du produit, en stock. Les délais de livraison annoncés sur le site s'entendent à compter de la date de sortie de l'atelier des produits commandés par le client, ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation de la commande par le Site et pour les produits disponibles, en stock au moment de la commande. 
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. "La vache a mâché" se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. L'engagement de "La vache a mâché" pour les délais de livraison ne vaut que sous réserve d'une parfaite et claire formulation de son adresse par le client, de sa présence ou de celle d'une personne habilitée lors du passage du transporteur et de l'absence de tout obstacle, impondérable ou de toute force majeure indépendants de la volontés de "La vache a mâché" et de son partenaire transporteur. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être indiquée sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du client. Le client devra avertir par e-mail "La vache a mâché" de ces anomalies dès réception du colis. Si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous, ou votre mandataire, décidez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :

  • inscrire des "réserves manuscrites" suffisamment précises en faisant signer le facteur à côté ;
  • remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le postule la réglementation de la Poste.

Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation". De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les 24 heures suivant la livraison.
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel vous informant de la mise à l’expédition de votre commande, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients en adressant un email.
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée de la Poste.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel vous informant de la mise à l’expédition de votre commande, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par e-mail.
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Si le colis est retourné à "La vache a mâché", nous contacterons le Client à la réception du colis pour connaître la nouvelle adresse de livraison souhaité.

Article 6 : Responsabilités

"La vache a mâché" ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter de :

  • La mauvaise utilisation des produits ;
  • Le non respect des instructions indiquées dans les notices d’utilisation lorsqu'il y en a ;
  • Toute erreur de manipulation ;
  • Toute utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ;
  • Toute cause d’origine extérieure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Article 11 : Données personnelles

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à la page "Politique de confidentialité" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces informations vous concernant. Il vous suffit pour cela d'adresser un e-mail à "La vache a mâché"

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Article 12 : Droit applicable

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français et l'acheteur qui s'est connecté sur un site français reconnaît que la transaction s'est réalisée en France. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise aux juridictions françaises compétentes.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.